Conditions Générales
De Vente
1www.gigatik.com
1 Définitions
Internet : Réseau mondial d'échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux
par le biais d'une interconnexion de réseaux de communications électroniques mondiaux, accessible
à tout utilisateur pourvu du matériel informatique adéquat.
Accès à Internet : Service permettant aux Clients d'accéder au réseau Internet et à ses différents
services (courrier électronique, consultation et création de services en ligne, et plus généralement
les échanges de données à travers le réseau).
Bande passante : Désigne la capacité de transmission d'une liaison de transmission reliant le réseau
de Gigatik au réseau Internet. Elle détermine la quantité d'informations (en bits par seconde) qui
peut être transmise simultanément.
Mise à jour : 05/01/2023
Entre :
Le « Client »,
Personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.
Et :
Gigatik.com
16 rue du 4 aout 1944 86150 Le vigeant - France
joignable sur son site Internet https://gigatik.com/ et par téléphone au 07 82 02 58 72 (appel gratuit
depuis un poste fixe).
Ci-après dénommée « Gigatik».
Préambule :
Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le Formulaire d'ouverture de
compte, et les caractéristiques de l’offre choisie décrites sur le site internet https://gigatik.com ;
l'ensemble est ci-après dénommé le «Contrat»Gigatik.com se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente
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Espace client : Désigne le site Internet mis à disposition du Client afin que celui-ci procède de
manière autonome aux opérations courantes de maintenance et de gestion des Services fournis.
Flood : Désigne un problème de sécurité provoquant une utilisation anormale de la Bande passante,
susceptible d'impacter les autres Usagers de Gigatik et/ou les usagers d’autres réseaux
interconnectés aux réseaux auxquels accède Gigatik.
Hébergeur : Désigne la personne physique ou morale assurant au sens de la loi n°2004-575 du 21
juin 2004 une activité de stockage de tout contenu destiner à être mis à disposition du public par des
services de communication au public en ligne.
IP ou Adresse IP : Série de numéros permettant d'identifier de façon unique un ordinateur sur le
réseau Internet.
Phishing : Consiste en une technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour
récupérer des informations confidentielles (identifiants bancaires, internet...) auprès d'internautes
en les dupant par le biais d'un courrier électronique semblant provenir d'une entreprise de confiance,
typiquement une banque, un site de commerce en ligne, un opérateur de communications
électroniques.
Services : Désigne l'ensemble des services fournis par Gigatik au client, qui comprend le Service
d'hébergement mutualisé et le Service de réservation de noms de domaine et les différents services
supplémentaires attachés dans les conditions définies au présent Contrat.
Site ou Site Internet de Gigatik: Site Internet disponible à l'adresse https://gigatik.com donnant accès
notamment à l’Espace Client.
Spam : Courrier électronique non-sollicité au sens de l'article 34-5 du Codes des Postes et
Communications Électroniques, dans sa rédaction issue de la loi n°2004-496 du 10 Juin 2004.
Client : Désigne toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ou
morale (dans ce dernier cas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés) ayant procédé
à une ouverture de compte Gigatik, ayant reçu un courrier électronique émanant de Gigatikcontenant
ses Identifiants pour accéder aux Services et à l’Espace Client.
Espace web : Espace de stockage mutualisé alloué par Gigatik au Client
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Système d'exploitation ou OS: Désigne le logiciel principal installé sur le Serveur de l'Usager.
Hébergement mutualisé : Service d'hébergement comprenant l'accès à une plateforme
d'hébergement partagé par l'ensemble des Clients ayant souscrit au Service et la fourniture de la
connectivité Internet associé.
Hébergement Dédié : Service d'hébergement comprenant la fourniture d'un serveur physique ou
virtuel dédié à l'usage de l'Usager, son hébergement au sein des locaux Gigatik et la fourniture de
la connectivité Internet associée.
Serveur Cloud VDS : Service d'hébergement comprenant la fourniture d'un serveur virtuel dédié à
l'usage du Client, une Adresse IP unique et dédiée ainsi que la fourniture de la connectivité Internet
associée.
2 Objet
Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture des Services proposés par Gigatik pour
l’hébergement par le Client de ses propres services de communications électroniques.
Considéré comme hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le Client
reconnaît expressément que Gigatik ne participe pas à la conception, réalisation, développement,
exploitation et administration du ou des site(s) Internet du client ainsi que de tout service de
communication au public par voie électronique accessible via l’Espace web exploité par le Client, de
ses outils de gestion et de ses logiciels.
Toute utilisation des Services est subordonnée au respect du Contrat par le Client.
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Gigatik toutes
les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en connaissance de
cause.
Les Services offerts par Gigatik à titre gratuit ou d’essai sont également régis par les présentes
conditions générales de vente.
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3 Services fournis par Gigatik
Gigatikmet à disposition du client une infrastructure technique dont les caractéristiques techniques
sont décrites en ligne sur le Site Internet de Gigatik, pour un montant total mensuel défini sur le site
Internet https://gigatik.com au moment de la souscription, permettant au client de bénéficier d'une
plateforme technique haut-débit, multiusages et connectée au réseau Internet de manière
permanente.
Les caractéristiques des services fournis par Gigatik sont énumérées dans les conditions
particulières des services en annexe :
- Conditions particulières d’hébergement mutualisé au 05/01/2023
- Conditions particulières d’hébergement sur serveur cloud VDS au 08/01/2023
- Conditions particulières d’enregistrement, renouvellement et de transfert de noms de
domaine au 04/01/2023
Il est précisé que la souscription des Services entraine l’acceptation sans réserve du client des
présentes conditions générales de vente et conditions particulières des services.
4 Assistance technique
Gigatik met à la disposition du Client une assistance technique.
Cette dernière est proposée par l'intermédiaire des moyens de communication suivants :
- Courrier électronique, par l'intermédiaire du « Centre d’assistance » accessible à partir de
l’Espace client, une fois authentifié avec les identifiants du Client, proposé sans surcoût à l'exception
des éventuels coûts de communication Internet
- Conseils techniques par téléphone, en heures ouvrées (horaires indiqués sur le Site), au
numéro 07 82 02 58 72.